Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Article 1 – Identification du commerçant

Nom : Van Merweede
Entreprise individuelle enregistrée aux Pays-Bas, numéro d’entreprise (KvK) : 42151169
Adresse : Jupiterweg 6, 5345 LS Oss, Pays-Bas
Téléphone : +31 6 14 40 10 28
Courriel : info@vanmerweede.nl

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur notre site par un consommateur résidant au Canada. Elles ne limitent en rien les droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de votre province ou territoire, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec. En cas de contradiction, la loi applicable l’emporte.

Article 3 – Produits

Nous décrivons nos produits de façon exacte et détaillée. Les photos sont fidèles aux produits; les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon les réglages de votre écran.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CA$). Avant la confirmation de votre commande, le prix total vous est présenté, avec le détail des frais applicables (livraison, taxes ou autres frais, le cas échéant). Le prix facturé est celui affiché au moment de votre commande.

Article 5 – Commande et conclusion du contrat

Avant de confirmer votre commande, vous voyez un récapitulatif complet et pouvez corriger toute erreur ou annuler la commande. Le contrat est conclu lorsque vous confirmez votre commande. Nous vous transmettons par courriel une confirmation de commande contenant les renseignements du contrat, au plus tard dans les 15 jours suivant sa conclusion.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement sécurisés affichés lors du passage à la caisse. Les données de paiement sont traitées par nos fournisseurs de paiement; nous n’avons pas accès à votre numéro de carte complet.

Article 7 – Livraison

Nous livrons partout au Canada, à l’adresse que vous indiquez. Le délai de livraison moyen est de 7 à 14 jours ouvrables; une date de livraison estimée vous est indiquée lors de la commande. Si vous ne recevez pas votre commande dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée (ou, à défaut de date, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat), vous pouvez annuler le contrat et obtenir un remboursement complet.

Article 8 – Annulation du contrat à distance

Vous pouvez annuler le contrat dans les cas prévus par la loi, notamment si les renseignements obligatoires ne vous ont pas été fournis avant la conclusion du contrat, si vous n’avez pas reçu de copie du contrat ou si le bien n’est pas livré dans le délai prévu à l’article 7. Pour annuler, écrivez-nous à info@vanmerweede.nl. Nous vous remboursons toutes les sommes payées dans les 15 jours suivant l’annulation. Si vous avez payé par carte de crédit et que nous ne vous remboursons pas dans ce délai, vous pouvez demander à l’émetteur de votre carte d’annuler le paiement (rétrofacturation).

Article 9 – Retours et échanges

En plus de vos droits légaux, vous pouvez retourner un article dans les 14 jours suivant sa réception, selon les modalités de notre politique d’échanges et retours.

Article 10 – Garantie légale

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale : ils doivent pouvoir servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés, pendant une durée raisonnable compte tenu de leur prix et de leurs conditions d’utilisation. Si un article est défectueux ou non conforme, écrivez-nous avec des photos : nous le réparerons, le remplacerons ou vous rembourserons, sans frais. Aucune disposition des présentes conditions ne limite cette garantie.

Article 11 – Plaintes

Pour toute plainte, écrivez-nous à info@vanmerweede.nl. Nous vous répondons dans un délai de 14 jours. Si nous ne parvenons pas à régler la situation ensemble, vous pouvez communiquer avec l’Office de la protection du consommateur (Québec) ou avec l’organisme de protection du consommateur de votre province ou territoire.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province ou du territoire où vous résidez et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Vous pouvez vous adresser aux tribunaux de votre province ou territoire. Aucune disposition des présentes ne vous empêche d’exercer un recours devant les tribunaux, y compris un recours collectif.

Article 13 – Renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité.

Article 14 – Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Chaque commande est régie par la version en vigueur au moment où elle est passée.